Maître Emmanuel de Wilde d'Estmael, Avocat

« Ce que le nouveau droit successoral changera pour vous »


La loi du 31 juillet 2017, qui modifie en profondeur le droit successoral civil belge, entrera en vigueur le 1er septembre 2018.

Cette réforme, probablement encore inachevée, se divise autour de quatre axes :

- Les droits du conjoint survivant, particulièrement dans le cadre d'une famille recomposée, sont réduits, pouvant éviter de bloquer les biens successoraux durant de nombreuses années.

- La possibilité de réaliser des accords ponctuels (sur une donation précise) ou plus généraux (sur plusieurs donations réalisées), dans le but d'éviter d'éventuels litiges au décès du donateur.

- Une nouvelle façon de calculer la remise à égalité à réaliser entre les héritiers descendants, en cas de donations réalisées de façon différente entre ces héritiers.

- Une liberté plus grande est laissée au futur défunt pour réaliser des différences entre ses héritiers ou pour avantager des tiers.

Maître de Wilde analysera scrupuleusement cette nouvelle législation qui souffle le chaud et le froid, car elle pourrait s'appliquer à des donations ou à des testaments réalisés avant son entrée en vigueur, en modifiant ce qui aurait été déjà préparé comme programmation successorale par un donateur.


BIO EXPRESS :
• Avocat au barreau de Bruxelles - de Wilde & associés
• Professeur dans divers établissements en droit patrimonial, civil et fiscal
• Auteur de nombreux articles et ouvrages en droit successoral, civil et fiscal


Conférence en partenariat avec CBC Banque Privée Bruxelles.

Accueil à partir de 19h ; Conférence à 19h30 ; Drink et sandwiches à 20h45.